Juridique
Qui répond de quoi
C est la page la plus importante des quatre, et la moins lue. Elle dit qui est responsable devant la loi du fichier de destinataires — et la réponse n’est pas celle que la plupart des commerçants supposent.
Ce texte engage. Il est écrit pour être opposable, pas pour rassurer — et il dit aussi ce que nous ne garantissons pas.
Le partage
Le professionnel décide
Il choisit qui figure dans son fichier, ce qu’il leur écrit, à quelle fréquence et dans quel but. Il est, à ce titre, responsable du traitement : c’est lui qui répond de la licite de la collecte et du contenu.
Nous executons
Nous traitons ces données pour son compte et selon ses instructions : stockage, segmentation, envoi, mesure. Nous n’en definissons ni les finalites ni les destinataires.
Ce que nous refusons quand même
Exécuter une instruction manifestement illicite n’est pas une obligation : un envoi contraire à la charte peut être refuse ou suspendu, même demande par le client.
Nos engagements
Confidentialité et isolation
Les données d’un client ne sont accessibles à aucun autre. L accès interne est limité au personnel nécessaire à l’exploitation, sous obligation de confidentialité.
Assistance
Nous assistons le client dans le traitement des demandes de ses destinataires et dans la réponse à une autorité, dans la mesure de ce que le service permet.
Notification
Toute violation de données affectant le fichier d’un client lui est notifiée sans délai injustifie, avec ce qui est connu au moment de la notification.
Sous-traitants ulterieurs
L acheminement d’un message suppose un opérateur ou un prestataire. Ils reçoivent le strict nécessaire à la remise et n’ont aucun droit d’usage sur les données.
La fin du contrat
Export
Le client peut exporter son fichier a tout moment, dans un format ouvert, y compris après résiliation et pendant une période raisonnable.
Suppression
Passe cette période, les données de destinataires sont supprimées, sauf ce que la loi impose de conserver. La preuve du consentement fait partie de ce qui doit survivre : la supprimer reviendrait à perdre la justification des envois déjà faits.
Aller plus loin
Ouvrez votre espace maintenant
Le nom de votre activité suffit. Rien n’est facturé à l’ouverture, et vous verrez le coût de votre première campagne avant de l’engager.